Titre : |
Sentence des eaux et forêts du Mansqui fait défense à certains particuliers des paroisses de S. Georges-du-Bois, Etival, Louplande et autre circonvoisines, de plus à l'avenir cmomettre aucuns pillages et enlèvemens de bois dans les bois des Teillais appartenans à M. Chamillart de la Suze, et pour par eux l'avoir fait, les condamne aux dommages-intérêts et restitutions, amendes, intérêts et dépens |