
Titre : |
Declaration du roy contenant la reduction des notaires royaux de la senechaulsse du Maine |
Type de document : |
texte imprimé |
Editeur : |
Le Mans : Hierome Olivier |
Année de publication : |
1587 |
Importance : |
7 p., 4 p., 8 p., 8 p. |
Format : |
21 cm. |
Note générale : |
Recueil de 4 documents |
Index. décimale : |
944.17 Histoire-France-Sarthe |
Note de contenu : |
"Lettres patentes du roy et arrest du Conseil privé, contenant l'opposition formee par les chanoines et clercs de la chapelle du Gué de Maulny", Hirome Olivier, 1587
"Lettres patentes du roy et arrest du Conseil privé, contenant l'opposition formee par les chanoines et clercs de la chapelle du Gué de Maulny, Avec le procez verbal de monsieur le Lieutenant general, sur la seconde opposition formee par les susdicts chanoines et clercs", Hierome Olivier, 1587
"Lettres patentes du roy en forme de jussion, adressantes au seneschal du Maine ou son lieutenant, pour la contraincte des notaires royaux mentionnés en icelles, avec le procez verbal de monsieur le lieutenant Taron, sur la publication de ladicte jussion", Hierome Olivier, 1588 |
|