| Titre : |
Edict du roy portant creation en tiltre d'Office formé, de controlleurs de procurations pour resigner, presentations, collations et aultres actes concernans les benefices, l'impetration et possession d'iceux et les capacitez requises pour les posseder : avec reglement des charges de banquier en cour de Rome et etablissement de regles et maximes generales, tant pour la decision des principales questions sur le faict desdits benefices, que pour le retranchement des fraudes et abus cy devant introduits, vérifié au grand Conseil du Roy le septieme septembre mil six cens trente huit |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Editeur : |
Le Mans : Aymé Huot |
| Année de publication : |
1638-1622-1599 |
| Autre Editeur : |
Le Mans : Hierome Olivier |
| Importance : |
72 p., 24 p., 32 p. |
| Présentation : |
Relié |
| Prix : |
15 cm. |
| Note générale : |
3 ouvrages en un volume.
Mention manuscrite : " Acheté à la bibliothèque publique du Mans avec autorisation de Mr le préfet, 15 juillet 1807 " |
| Index. décimale : |
902 Histoire, ouvrages divers |
| Note de contenu : |
Contient aussi " Contract faict et passé le deuxieme octobre mil six cens vingt-un, entre le Roy et le clergé de France, assemblé par permission de sa majersté à Bourdeaux, avec la ratification d'iceluy, portant la creation des offices de receveurs et controoleurs particuliers et provinciaux des decimes, etc" + " Edict sur le reglement des decimes " |
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Edict du roy portant creation en tiltre d'Office formé, de controlleurs de procurations pour resigner, presentations, collations et aultres actes concernans les benefices, l'impetration et possession d'iceux et les capacitez requises pour les posseder / Le Mans : Aymé Huot (1638-1622-1599)
