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Arrest du Conseil d'Etat du roy, du onze septembre mil sept cens trente-un, portant confirmation des privilèges des habitans de la ville du Mans, pour l'exemption des droits de francs-fiefs. [Signé Devougny] / Le Mans : Veuve François Ysambart (1731)
Titre : Arrest du Conseil d'Etat du roy, du onze septembre mil sept cens trente-un, portant confirmation des privilèges des habitans de la ville du Mans, pour l'exemption des droits de francs-fiefs. [Signé Devougny] Type de document : texte imprimé Editeur : Le Mans : Veuve François Ysambart Année de publication : 1731 Importance : 13 p. Format : 21 cm. Index. décimale : 944.17 Histoire-France-Sarthe Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité HLA.394 MEL.259 Brochure Bibliothèque diocésaine du Mans Magasin Exclu du prêt Arrest de la cour de Parlement pour le reglement des dixmes, prononcé le vingt-uniesme jour de mars, mil six cens huict, avec les plaidoyers et sentence donnee par le seneschal du Mans, ou son lieutenant / Paris : François Gregoire (1608)
Titre : Arrest de la cour de Parlement pour le reglement des dixmes, prononcé le vingt-uniesme jour de mars, mil six cens huict, avec les plaidoyers et sentence donnee par le seneschal du Mans, ou son lieutenant Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : François Gregoire Année de publication : 1608 Importance : 16 ; 8 p. Présentation : Rel. Format : 17 cm. Index. décimale : 944.17 Histoire-France-Sarthe Note de contenu : Contient aussi "Arest du conseil par lequel le roy décharge les béneciciers et autres ecclésiastiques, de la recherche des francs-fiefs, avec restitution des sommes que les traittans et commis, ont exigées desdits bénéficiers et autres ecclésiastiques, aves les dommages et interrest" Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité HLA.205 HLA.205 Livre Bibliothèque diocésaine du Mans Magasin Exclu du prêt Arrest de la Cour de parlement / 1661-1766-1775
Titre : Arrest de la Cour de parlement : pour les religieux de la congrégation de S. Maur, Ordre de S. Benoit, portant leur reinte-grande et rétablissement dans l'Abbaye de la Couture du Mans Type de document : texte imprimé Année de publication : 1661-1766-1775 Importance : 11 p. + 8 p. + 8 p. Catégories : Le Mans (Sarthe) -- Notre-Dame de la Couture Index. décimale : 944.17 Histoire-France-Sarthe Note de contenu : extrait des registres de Parlement.
Suivi de requête et ordonnance concernant l'exercice des greffe et contrôle des domaines des gens de main-morte du diocèse du Mans, à Monsieur le Sénéchal du Maine, ou Monsieur le Lieutenant particulier au Mans.
Suivi de la décision du conseil concernant le vingtième des Maisons Canoniales du 17 novembre 1775, écrit par Maulny, Syndic.
Suivi de l'arrêt du conseil d'Etat du roi, du 24 novembre 1775Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité HLA.50 HLA.50 Livre Bibliothèque diocésaine du Mans Magasin Exclu du prêt Arrest du Grand Conseil du Roy, du 2 avril 1700 rendu au profit de presidial du Mans, et du Prevôt provincial du Maine, portant deffenses au lieutenant et assesseur de la marechaussée en la residence de Mayenne, de porter jugemens de competences, et jugemens definitifs de cas provôtaux, commis dans l'étenduë du duché de Mayenne, ailleurs qu'au presidial du Mans, et au juge royal du Bourgnouvel de s'imisser dans lesdits jugemens / 1700
Titre : Arrest du Grand Conseil du Roy, du 2 avril 1700 rendu au profit de presidial du Mans, et du Prevôt provincial du Maine, portant deffenses au lieutenant et assesseur de la marechaussée en la residence de Mayenne, de porter jugemens de competences, et jugemens definitifs de cas provôtaux, commis dans l'étenduë du duché de Mayenne, ailleurs qu'au presidial du Mans, et au juge royal du Bourgnouvel de s'imisser dans lesdits jugemens Type de document : texte imprimé Année de publication : 1700 Importance : 4 p. Format : 26 cm. Index. décimale : 944.17 Histoire-France-Sarthe Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité HLA.279 MEL.253 Brochure Bibliothèque diocésaine du Mans Magasin Exclu du prêt Arrests de reglement entre les juges et officiers de la seneschausée et siege presidial du Maine et les juges et officiers de la prevosté royalle du Mans, et des juridictions du chapitre du Mans, de la Coulture, et autres / Le Mans : Gervais Olivier (1632)
Titre : Arrests de reglement entre les juges et officiers de la seneschausée et siege presidial du Maine et les juges et officiers de la prevosté royalle du Mans, et des juridictions du chapitre du Mans, de la Coulture, et autres Type de document : texte imprimé Editeur : Le Mans : Gervais Olivier Année de publication : 1632 Importance : 30 ; 20 p. Présentation : Rel. Format : 16 cm. Index. décimale : 944.17 Histoire-France-Sarthe Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité HLA.203 HLA.203 Livre Bibliothèque diocésaine du Mans Magasin Exclu du prêt Arrêt du Conseil Général de l'administration du département de la Sarthe sur les troubles religieux, séance du 31 juillet 1792, l'an 4e de la Liberté / Le Mans : Pivron (1792)
PermalinkArrêté du citoyen Garnier, de Saintes, représentant du peuple dans le département de la Sarthe et de Loir et Cher / Le Mans : Pivron (1794)
PermalinkArrêté du Conseil Général du département de la Sarthe en permanence, séance publique du 31 janvier 1793, l'an IIe de la République française / Le Mans : Pivron (1793)
PermalinkArrêté du Conseil Général du département de la Sarthe, séance du 19 janvier 1793, l'an 2e de la République française / Le Mans : Pivron (1793)
PermalinkArrêté du Directoire du département de la Sarthe / Le Mans : Pivron (1791-1792)
PermalinkArrêté du directoire du département de la Sarthe, qui développe & confirme l'ordre d'instruction publique établi dans le collège du Mans, pour l'année 1792 / Le Mans : Pivron (1792)
PermalinkArrets de nossigneurs du Grand conseil. Donné entre le prevost provincial du Maine au Mans : et les officiers du siege presidial dudit lieu, pour le reiglement de leurs charges / Le Mans : Michel Dorizon (1645)
PermalinkL'arrivée des Allemands dans les départements de l'Ouest en Juin 1940 / Paul Cordonnier-Détrie / Paris : Chez l'auteur (1964)
PermalinkL'art de former une bibliothèque par Jules Richard / Paris : Ed. Edouard Rouveyre (1883)
PermalinkAsile à la Cathédrale du Mans, sous l'épiscopat de Guy de Laval, 1335-1336 / Ambroise Ledru / Mamers : G. Fleury et A. Dangin (1891)
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