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F. Guitel |
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Codes de l'Empire français ; / Paris : Le Normant (1812)
Titre : Codes de l'Empire français ; : Suivis des Tarifs des frais et dépens en matière civile et criminelle. Type de document : texte imprimé Mention d'édition : nouvelle édition, conforme à celles de l'imprimerie impériale Editeur : Paris : Le Normant Année de publication : 1812 Autre Editeur : F. Guitel Importance : 762 p. suivi de tables Format : 17 cm. Note générale : ex libris : J. Guillin Langues : Français (fre) Note de contenu : 1° code Napoléon ; 2° code de procédure civile ; 3° code de commerce ; 4° code d'instruction criminelle ; 5° code pénal Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P1812/7 P1812/7 Livre Bibliothèque diocésaine du Mans Magasin Exclu du prêt